J.O. 216 du 16 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : RECS0500166S



L'avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public publié au Journal officiel du 11 août 2005 est modifié ainsi qu'il suit :


Dénomination


Au lieu de : « La dénomination du groupement est : "Grenoble université », lire : « La dénomination du groupement est : "Grenoble universités ».